Conditions Générales de vente

Préambule :

L’association TERREMER propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Pour les évènements et manifestations, les participants reconnaissent avoir pris connaissance également du règlement intérieur.

Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Marie Soubiran, Présidente de l’association.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant par l’intermédiaire du formulaire contact du présent site ou à l’adresse suivante : asso.terremer@gmail.com

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent  exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association TERREMER, 21 allée de Beilligue 33125 Douence – Saint Magne et dont la présidente est Marie Soubiran

Produits et billets :

Les produits proposés sont des stages, des cérémonies traditionnelles, des salons, des festivals, des objets traditionnels (tambours, pipes,…) et des hébergements occasionnels (camping) uniquement proposés dans le cadre des évènements organisés par l’association. Le billet est uniquement valable pour l’événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le site. Concernant les intervenants extérieurs et les stands présents sur les évènements, l’association TERREMER n’est en aucun cas tenue responsable pour les conséquences liées à votre arrivée tardive ou votre non-présentation.
L’achat d’un billet est subordonné au respect du règlement intérieur de l’évènement. L’utilisation de ce billet emporte votre agrément d’être éventuellement photographié et/ou filmé, à moins de nous faire part de votre opposition avant ou au début de l’évènement. L’association TERREMER décline toute responsabilité en cas de billets falsifiés ou obtenus de manière frauduleuse ou illégale. Seuls les billets obtenus auprès de l’assocation TERREMER sont autorisés pour accéder au manifestations.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ; 2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association TERREMER envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande par mail.

Paiement :

Le paiement en ligne peut se faire par Paypal et carte bancaire sur Paypal en passant par la page réglements de notre site; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Le paiement par chèque est admis ; il doit être libellé à l’ordre de association TERREMER ET envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante : association TERREMER, 21 allée de Beilligue 33125 Douence – Saint Magne, accompagné d’une copie de la commande.
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française. Vous recevrez par mail une confirmation que vous devrez nous présenter à votre arrivée lors de manifestations.

Livraison :

Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de l’association. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.

Droit de rétractation concernant un objet mis en vente sur notre site :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
S’il s’agit d’un objet traditionnel, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien(ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Association TERREMER, 21 allée de beilligue 33125 Saint Magne votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique page « Contact » du site). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Ceci n’est pas valable pour les objets fabriqués sur place lors d’un stage ou d’une manifestation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part concernant un objet mis en vente sur notre site, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Ce remboursement sera fait  sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement par chèque. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif,  au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Absence de rétractation concernant l’achat de billets pour diverses manifestations (stages, hébergement, festival, cérémonies) :

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Un billet ne peut être remboursé même, pour raison de sécurité, mauvaise météo, contrainte technique, raisons d’organisation ou de logistique, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation de l’évènement par l’association TERREMER. Dans ce dernier cas, seul le prix du billet sera remboursé (moins les frais prélevés par les organismes de paiement en cas de réglement par carte). Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre signature du bon de d’annulation du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté sur ledit billet. Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.
Si une manifestation est reportée ou son lieu modifié pour quelque raison que ce soit, le billet reste valable pour la nouvelle date et respectivement le nouveau lieu.

Garanties concernant les objets :

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 6 mois qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre. Nous ne garantissant pas les objets qui ont subit une de détérioration de votre part.
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à par l’intermédiaire du formulaire contact ou à l’adresse asso.terremer@gmail.com
Vous pouvez également nous téléphoner au +33 6 84 63 81 93
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Médiation :

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation  ; des informations complémentaires vous seront données  sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française. »

Depuis le 1° janvier 2016 cette mention est obligatoire ; son absence est sanctionnée par une amende de 3 000€ à 15 000€ ; il appartient au commerçant électronique d’adhérer à un service de médiation